CONTRAT DE RESERVATION
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CONTRAT DE RESERVATION
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Mini élevage familial "VosDouxRêves Furets 17"
22D rue de la paix
17230 ANDILLY
0659791686
vosdouxrevesfurets17@gmail.com
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Nom de l’acquéreur
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Tel :
Prénom du fureton
Date de Naissance :
Sexe :
Couleur :
Prénom du Père :
Prénom de la Mère :
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Prix de vente
Arrhes versées
Restant dû
Modalités (chèque / espèces)
Le fureton restera la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix convenu (loi n°80- 335 du 12 mai 1980). Les arrhes versées seront déduites du prix de vente mais perdues par l’acheteur si celui-ci n'honore pas son engagement d'adopter son fureton (art. 1589 du code civil). Engagements de l'éleveur lors de la vente du fureton, il sera remis à l'acheteur :
- un exemplaire du contrat de vente
- la carte d'identification provisoire du fureton
- Le carnet de santé
- les coordonnées du vétérinaire
- Un certificat de bonne santé datant de la visite vétérinaire au plus proche possible de la date d'adoption
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Garanties : l’éleveur certifie qu’au moment de la vente le fureton a eu sa visite vétérinaire et qu'il est identifié par puce électronique avant le départ de l'élevage.
Engagements de l'acheteur: L'acheteur garantit qu'il n'agit pas en qualité d'intermédiaire, d'un tiers quel qu'il soit - Fournir à son fureton une nourriture adaptée, de l’eau fraîche à disposition ainsi que de quoi satisfaire son besoin essentiel. - Lui accorder du temps pour les jeux et les câlins. - Ne pas le confiner dans un espace exigu. - Le protéger contre les accidents dus à l’environnement. - Mettre en place un suivi de santé régulier avec le vétérinaire : traitements antiparasitaires, vermifuges réguliers, rappels de vaccinations. - Faire appel au vétérinaire en cas de signe de maladie ou de changement de comportement. -Ne jamais vendre son fureton un laboratoire.
Fait à Andilly, en double exemplaire, le
Signature du vendeur
Signature de l’acheteur
(Précédé de la mention "lu et approuvé)
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